Pour autant qu’elles soient applicables, AD’OCC s’engage à respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et les règles imposées par le règlement n°2016/679 du 27avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Le participant est informé que, dans le cadre de la PRESTATION, ses données à caractère personnel seront susceptibles d’être collectées et traitées par AD’OCC. Le participant prend connaissance des mentions d’informations mises à disposition qui définissent l’ensemble des traitements susceptibles d’être réalisés par AD’OCC à partir des données à caractère personnel collectées, les destinataires éventuels, les durées de conservation et toutes autres précisions en relation avec les utilisations faites par AD’OCC des données à caractère personnel.

Le participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité et de suppression des données à caractère personnel le concernant, droits qu’il peut exercer par voie électronique à l’adresse suivante : contactrgpd@agence-adocc.com ou par courrier postal à AD’OCC, son siège sis au 55 avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signée.

AD’OCC prendra toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des informations relatives au participant et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.